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NEWSLETTER N° 3 (OCTOBRE 2014)

Edito
Edito

Nouveaux avenants à la CCN des HCR, mise en œuvre de la dématérialisation des Titres-Restaurant, accessibilité des établissements recevant du public, débat autour du Fait-maison, fiscalité de plus en plus pesante pour nos entreprises… les sujets d’actualité ne manquent pas. La...


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Deux nouveaux avenants à la Convention Collective Nationale des HCR

Deux nouveaux avenants à la CCN des hôtels, cafés et restaurants ont été signés par la majorité des organisations de salariés et l’ensemble du collège patronal, à l’issue de la Commission Mixte Paritaire du 29 septembre. L’avenant n°19 permet d’aménager le temps de travail...


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« Fait maison », le débat n’est pas clos !

rois mois après la publication de son décret d’application (JO du 13 juillet 2014), force est de constater que la mention « Fait Maison » ne fait pas l’unanimité et reste peu visible sur les cartes des restaurants en France. Cette mention est désormais obligatoire en restauration...


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Le SNRTC prend part aux travaux sur le nouveau cahier des charges du titre « Maître Restaurateur »

Madame Carole Delga, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire a souhaité la mise en œuvre d’un groupe de travail chargé de la révision du cahier des charges du titre « Maître Restaurateur » et de l’expertise...


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Impact des allègements de charges : une nouvelle étude menée par le SNRTC

La Commission Juridique et Fiscale dévoilera prochainement la consolidation de sa dernière enquête visant à chiffrer les impacts attendus pour nos entreprises, des mesures du Gouvernement Valls (loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 et exonérations de cotisations...


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Emploi : forte dégradation depuis trois ans dans les enseignes du SNRTC

Depuis 2013, chaque semestre, le SNRTC mène une enquête auprès de ses entreprises adhérentes, visant à recenser et comparer le nombre d’heures travaillées, sur un périmètre comparable de restaurants. Le syndicat vient de recueillir les données relatives à l’évolution des effectifs...


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Le SNRTC rencontre Carole DELGA

Le 5 novembre prochain, le SNRTC rencontrera la Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire. Il saisira cette opportunité pour mettre à nouveau à disposition du Cabinet les études menées auprès de ses adhérents...


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Dématérialisation des titres-restaurant : le bras de fer continue

Toujours favorable au développement du titre-restaurant dématérialisé, le SNRTC poursuit son « bras de fer » avec les émetteurs historiques.   Tout récemment, un grand nombre d’enseignes majeures ont manifesté leur refus de se voir appliquer de façon arbitraire des tarifs...


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SACEM : des discussions en cours

La SACEM a annoncé une diminution de la remise sur droits d’auteurs accordée généralement aux adhérents des syndicats de la branche. L’objectif de la SACEM est de refondre l’économie d’accords jugés « discriminatoires » par rapport aux relations contractuelles qu’elle...


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Accessibilité des ERP : tout repose sur les décrets à paraître

L'ordonnance n°2014-10902 du 26 septembre 2014 publiée au Journal Officiel du 27 septembre accorde un délai supplémentaire d'un an aux exploitants d'un établissement recevant du public (ERP) non accessible aux personnes en situation de handicap, pour s'engager sur un calendrier précis et...


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Acrylamide : un support pédagogique dédié à la restauration

La Commission Sûreté Alimentaire du SNRTC, en collaboration avec le SNARR, travaille depuis l’été à la réalisation d’une brochure sur la gestion de l’acrylamide en restauration. Dans un projet d’avis, présenté en juillet dernier, l’EFSA (Autorité Européenne de Sécurité...


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