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NEWSLETTER N° 4 (JANVIER 2015)

Edito
Edito

Aucun mot pour exprimer ce que nous ressentons en ce début d’année tragique… Parcourons ensemble les sujets qui mobilisent le SNRTC et gardons l’envie d’avancer pour faire de 2015 une année meilleure. Laissons, sans regret, l’année 2014 derrière nous, avec son lot de difficultés...


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Quelles perspectives pour 2015 ?

L’année 2014 aura laissé quelques traces indélébiles : nouvelle hausse de TVA, florilège d’obligations et de réglementations - accessibilité, traçabilité, pénibilité - et tant de lois, décrets, arrêtés qui sont autant de nouvelles contraintes pour nos entreprises ! C’est...


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Nouvelle obligation : information sur les allergènes dans les plats

L’article 44 du règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 rend obligatoire l’information des consommateurs sur les allergènes présents dans les plats. Cette obligation d’information est entrée en vigueur le 13 décembre dernier, mais nous sommes toujours dans l’attente du décret qui...


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Dématérialisation : dans l’intérêt de ses adhérents, le SNRTC accepte les conditions des émetteurs de titres-restaurant…

En fin d’année 2014, le SNRTC a mené un véritable bras de fer avec les quatre émetteurs historiques qui tentent de profiter du développement du Titre Restaurant Dématérialisé, pour imposer des taux de commissions inacceptables, parfois quatre fois supérieurs aux taux du titre...


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Convention Collective HCR : signature de l’avenant n°22 sur les cadres autonomes

Un avenant n°22 à la Convention Collective des HCR portant sur les cadres autonomes est en cours de signature. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur le texte de cet avenant lors de la dernière Commission Mixte Paritaire qui s’est tenue le 16 décembre 2014. L’avenant n°22...


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« Fait maison » : le casse-tête de la mention obligatoire !

Suite à la publication du décret d’application au JO du 13 juillet 2014, la mention « Fait Maison » est devenue obligatoire en restauration commerciale et les contrôles officiels portant sur la bonne mise en œuvre de ce dispositif débutent dès ce mois de janvier 2015. La Direction...


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Impact des allègements de charges : intéressant, mais pas suffisant…

Une enquête a été menée par la Commission Juridique et Fiscale du SNRTC auprès des entreprises adhérentes, pour chiffrer l’impact des mesures du Gouvernement Valls : loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 et exonérations de cotisations prévues par le Pacte de...


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Nouvelle enquête Emploi du SNRTC : vers un renversement de tendance ?

Le SNRTC s’apprête à lancer, auprès de ses entreprises adhérentes, l’enquête semestrielle qu’il mène depuis 2013 pour recenser et comparer le nombre d’heures travaillées, sur un périmètre comparable de restaurants. Cette enquête permet de suivre l’évolution des effectifs au...


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Hygiène : le SNRTC collabore avec le Ministère pour la mise en place de la transparence des contrôles sanitaires

La loi d’avenir pour l’agriculture a prévu que les résultats des contrôles devront être rendus publics (Article L.231-1 code rural). Le texte précise qu’un décret devra être adopté d’ici janvier 2016 pour organiser les modalités de cette mise en transparence. Le but affiché par...


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Un échange constructif avec Mme Carole DELGA

Le 16 décembre 2014, le SNRTC a été reçu par la Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire, en compagnie de deux autres syndicats, le SNARR et le SNRPO. Le syndicat a mis à disposition du Cabinet de la Ministre les...


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Accessibilité des ERP : une formation pour mieux comprendre

Le SNRTC propose à l’ensemble de ses adhérents une formation gratuite animée par la Société SOCOTEC. Elle se tiendra sur une journée le vendredi 30 janvier 2015 et aura pour objectif l’analyse de l’ordonnance et des différents textes normatifs parus récemment. Le syndicat est...


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