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3.2 - Concernant l'emploi de travailleurs étrangers sans titre valant autorisation de travail

Aux termes de l'article L. 8251-1 al. 1 du Code du travail (modifié par la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 ' art. 74),

 

Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France.

 

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