Convention collective
ACCORD RELATIF A LA CREATION DE L'ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DES MOYENS DE HCR PREVOYANCE ET HCR SANTE
PréambuleArticle 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Dénomination de l'associationArticle 3 - Objet social de l'associationArticle 4 - Ressources affectées au financement de l'association4-1 Ressources destinées au fonctionnement de la CPS de HCR Prévoyance et à ses actions de promotion du régime4-2 Ressources destinées au financement de la CPP de HCR Santé et à ses actions de promotion du régime4-3 Fonds destinés à l'action sociale en direction des salariés affiliés aux régimes de prévoyance et de santéArticle 5 - Affectation des ressources de l'association5-1 Affectation des ressources destinées au fonctionnement de la CPS de HCR Prévoyance et à ses actions de promotion du régime5-2 Affectation des ressources destinées au fonctionnement de la CPP de HCR Santé et à ses actions de promotion du régime5-3 Affectation des budgets issus du fonds d'actions collectives et sociales de HCR Prévoyance et du fonds d'action sociale de HCR SantéArticle 6 - Administration de l'associationArticle 7 - Pouvoirs du Conseil d'AdministrationArticle 8 - Organisation du Conseil d'AdministrationArticle 9 - Durée de l'associationArticle 10 - Règlement intérieur de l'associationArticle 11 - Bilan comptable et rapport d'activité annuel de l'associationArticle 12 - Règles de dissolution
