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Convention collective

OBSERVATIONS PREALABLES

La Convention Collective Nationale des hôtels, cafés restaurants a fait, depuis sa signature, l'objet d'avenants ou accords rendant sa lecture complexe.

Dans le souci de rendre la Convention Collective accessible à tous, salariés et employeurs, le Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale a réalisé un travail d'intégration de tous ces textes.

Un certain nombre de principes ont été retenus :

  • dans ce texte ont été reproduites toutes les dispositions étendues ;
  • quand une partie du texte d'origine a été modifiée par un avenant, nous avons intégré cette modification à la place de la partie du texte modifiée ;
  • quand le texte d'origine a été totalement réécrit dans le cadre d'un avenant ou d'un accord, nous avons intégré l'accord ou l'avenant à la place du texte d'origine en reprenant la numérotation des articles de la convention collective. Nous avons également choisi de conserver les préambules afin de mieux appréhender les motivations des signataires ;
  • les dispositions des avenants, dont la procédure d'extension est en cours à ce jour, ont été reprises dans ce texte et figurent en italique.


Le texte de la convention collective peut être assorti de commentaires du Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale. Ils apparaissent en italique, précédés d'un

Une liste complète des avenants et de leurs signataires figure à la fin de la convention collective.


EN CAS DE CONTESTATION, SEULS FONT FOI LES TEXTES D??POS??S AU GREFFE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES.

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