Accès membres Contactez-nous Remonter la page

Convention collective

ANNEXE

ANNEXE N° 1 : GRILLE DE CLASSIFICATION
ANNEXE N° 2 : MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
ANNEXE N° 3 : ANNEXES À L'AVENANT N° 2 DU 5 FÉVRIER 2007
Annexe n° 1 : EXEMPLES RELATIFS AUX JOURS FÉRIÉS
Annexe n° 2 : FEUILLE DE DÉCOMPTE JOURNALIER DE LA DURÉE DU TRAVAIL AVEC RÉCAPITULATIF HEBDOMADAIRE
ANNEXE N° 4 : ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LES MÉTIERS DE L'HÔTELLERIE, DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITÉS CONNEXES
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
ARTICLE 2 - ORGANISME GESTIONNAIRE DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
3-1 Entreprises employant 20 salariés et plus
3-2 Entreprises employant 10 à 19 salariés
3-3 Entreprises employant moins de 10 salariés
3-4 Mutualisation des fonds collectés par le FAFIH-OPCA de l'industrie hôtelière et des activités connexes
3-5 Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
ARTICLE 4 - OPTIMISER L'ACCÈS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
4-1 Le plan de formation
4-1.1 Les actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise
4-1.2 Les actions de formation de développement des compétences
4-2 La professionnalisation (par la formation en alternance)
4-2.1 Le contrat de professionnalisation
4-2.2 La période de professionnalisation
4-2.3 Financement des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation
4-2.4 Le tutorat
4-3 Le droit individuel à la formation (DIF)
4-3.1 Mise en oeuvre du DIF
4-3.2 Durée
4-3.3 Suspension
4-3.4 Procédure
4-3.5 Priorités
4-3.6 Réalisation du DIF
4-3.7 Financement du DIF
4-3.8 Transférabilité
4-3.9 Portabilité du DIF
4-4 Développement de partenariats
4-5 Le dispositif de sécurisation des parcours professionnels - SPSPP
4-6 Titre spécial de paiement
4-7 Le rôle et les missions de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle
4-7.1 Le personnel d'encadrement bénéficie d'un accès à la formation professionnelle continue
4-7.2 Priorités en matière de formation
4-7.3 Reconnaissance
4-7.4 Mission du personnel d'encadrement
ARTICLE 5 - LE RÔLE DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 6 - OBJECTIFS, PRIORITÉS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
6-1 Accord sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
6-1.1 L'entretien professionnel
6-1.2 Le passeport formation
6-1.3 La validation des acquis de l'expérience
6-1.4 Le bilan de compétences
6-2 Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
6-2.1 Comité paritaire de pilotage de l'Observatoire
6-2.2 Rôle et missions de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
6-2.3 Fonctionnement de l'Observatoire
6-2.4 Financement de l'Observatoire
6-2.5 Rattachement de l'ADEFIH à l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'hôtellerie et de la restauration
6-3 Dotations aux CFA
ARTICLE 7 - L'INFORMATION DES TPE ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION DE LEURS SALARIÉS
ARTICLE 8 - INSTANCES PARITAIRES DE L'HÔTELLERIE RESTAURATION ET DES ACTIVITÉS CONNEXES : LA CPNE-IH ET LE FAFIH
8-1 La CPNE-IH
8-2 Le FAFIH-OPCA de l'industrie hôtelière
8-2.1 Ingénierie de certification
8-2.2 Diagnostics des très petites, petites et moyennes entreprises
8-2.3 Qualification et requalification des salariés et des demandeurs d'emploi
8-3 Participation à un jury d'examen ou de VAE
8-4 Le FAFIH organisme collecteur de la taxe d'apprentissage à OCTA
ARTICLE 9 - ENTRÉE EN VIGUEUR
ARTICLE 10 - SUIVI DE L'ACCORD
ANNEXE 1 - CHAMP D'APPLICATION
ANNEXE 2 - LISTE DES QUALIFICATIONS PRIORITAIRES OUVRANT DROIT À LA SIGNATURE DE PÉRIODES DE PROFESSIONNALISATION DANS LES MÉTIERS DE L'HÔTELLERIE, DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITÉS CONNEXES
ANNEXE 3 - ACTIONS DE FORMATION DÉFINIES COMME PRIORITAIRES POUR LE DIF
LISTE DES AVENANTS À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HÔTELS, CAFÉS RESTAURANTS (HCR)
galeries-1423560629-3.jpg