Accès membres Contactez-nous Remonter la page

SNRTC - NEWSLETTER N° 8 (JUILLET 2017)
Sujets fiscaux : la Commission Juridique et Fiscale sur le pied de guerre Envoyé le Jeudi 13 juillet 2017

Sujets fiscaux : la Commission Juridique et Fiscale sur le pied de guerre

La Commission Juridique et Fiscale du SNRTC a prévu de lancer plusieurs chantiers dès la rentrée.


Il s’agira tout d’abord d’actualiser l’enquête réalisée en 2011, puis en 2013, permettant d’établir un P&L type afin de mettre en exergue les effets des réformes fiscales successives.


Cette nouvelle enquête permettra de dresser un bilan du CICE dans nos entreprises.


D’autres sujets, évoqués dans le Manifeste de la Restauration, mobiliseront la Commission Juridique et Fiscale : la révision des bases d’imposition, les effets de seuil, l’évolution des taxes locales sur les cinq dernières années (taxe sur les enseignes, CVAE, droits de terrasse, etc.), afin de démontrer, s’il en est besoin, combien nos entreprises sont « asphyxiées » par les différentes charges et réglementations.

Retour à la newsletter

galeries-1423560629-3.jpg