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NEWSLETTER N° 5 (17 AVRIL 2015)
Convention Collective HCR : extension de trois avenants Envoyé le Vendredi 17 avril 2015

Deux arrêtés du 11 mars 2015 parus au JO du 25 mars 2015 portent extension de trois avenants à la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants :



  • l’Avenant n°2 à l’accord collectif du 6 octobre 2010 relatif à la santé : il vise à mettre en conformité les dispositions conventionnelles avec le décret sur le caractère collectif des garanties de protection sociale complémentaire et la durée de la portabilité qui a été portée à 12 mois au 1er juin 2014 ;

  • l’Avenant n°21 relatif à la prévoyance : il vise à mettre en conformité les dispositions conventionnelles avec ce même décret ;

  • l’Avenant n°20 relatif aux salaires dans la branche.


Les entreprises du SNRTC appliquaient déjà ces textes.

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