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Le 01-12-2016

Affichages obligatoires

Exploitant d’un restaurant ou d’un débit de boissons, vous êtes dans l’obligation de porter à la connaissance de vos clients un certain nombre d’informations.
Voici la liste (non exhaustive) des obligations identifiées par le SNRTC en matière d’affichage obligatoire et les affiches à télécharger :

Numéros de téléphone :

15 - SAMU
17 - POLICE
18 - POMPIERS

En tant qu’ERP (établissement recevant du public) :

• Plan d’évacuation incendie - Consignes de sécurité incendie
• Plan de l’établissement et plan d’orientation simplifié
• Registre de sécurité
• Avis de contrôle à afficher près de l’entrée principale (relatif au contrôle de sécurité, portant les dates successives du passage de la commission de sécurité)
• Affichage sur le visage découvert : http://archives.gouvernement.fr/ayrault/gouvernement/la-republique-se-vit-a-visage-decouvert.html
• Si dispositif de vidéo-surveillance (vidéo-protection) : les clients doivent être informés au moyen de panneaux affichés de façon visible, de l’existence du dispositif, de son responsable, et des modalités concrètes d’exercice de leur droit d’accès aux enregistrements visuels les concernant.

En tant que restaurateur :
• Affichage de la licence (à l’entrée)
• Affichage relatif à l’interdiction de fumer (à l’entrée) et éventuellement de l’emplacement fumeur (à l’endroit concerné)
Remarque : L'article 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a interdit l'usage de la cigarette électronique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public (ou qui constituent des lieux de travail). Un décret doit venir préciser les conditions de mise en œuvre de cet article (montant de l'amende, affichages obligatoires…). Dans l’attente, il est vivement recommandé d’appliquer la mesure d’interdiction même si les détails ne sont pas encore connus et d’en informer les clients par le biais d’un affichage.
• Information sur les modes de paiement acceptés (à l’entrée)

• Règlement sanitaire départemental (à l’intérieur – salle principale)
• Affichage des prix (intérieur et extérieur conformément à la réglementation en vigueur)
• Affichage de la carte/menu (à l’intérieur et à l’extérieur du restaurant conformément à la réglementation en vigueur)

Remarque :
o La mention "fait maison" doit être précisée pour les plats répondant à la définition règlementaire prévue par le décret du 11 juillet 2014, en sa version modifiée du 6 mai 2015
o La communication sur l’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique est strictement encadrée.

• Carte des vins
• Affichage de l’origine des viandes bovines (à l’intérieur-salle principale)
• Information sur les substances allergènes présentes volontairement dans les denrées proposées
• Affiches pour la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique (à l’intérieur –salle principale) (uniquement pour les débits de boissons)
• Affiche « Soufflez, vous saurez » pour les débits de boissons à consommer sur place qui ferment entre 2 heures et 7 heures du matin (à l’entrée) et sa notice
et sa notice :
http://www.rhone.gouv.fr/content/download/13185/72664/file/105x150-flyer-Cafetiers_BD_cle18bc61.pdf

Remarque : des informations supplémentaires (comme les horaires d’ouverture par exemple) peuvent être rendues obligatoires dans certains territoires par arrêté préfectoral, pour les débits de boissons.

Plus de détails pour les adhérents du SNRTC :
 En vous connectant à votre « accès membre » - rubrique « affichages obligatoires ». Vous y trouverez également un rappel des affichages/informations obligatoires en tant qu’employeur.
 En contactant notre service juridique : info@snrtc.fr

Vous souhaitez adhérer : contactez-nous ou téléchargez notre bordereau d’adhésion sur notre site Internet : http://www.snrtc.fr/adherez.php

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